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Politique de confidentialité

Fondation Autosphere, en charge du site internet www.fondation.autosphere.fr, s’engage à ce que le traitement de vos données à caractère personnel effectué à partir du présent site internet (ci-après le « Site »), soit conforme au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. 

Fondation Autosphere traite des données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation du Site. 

La présente politique de confidentialité vise à vous informer, conformément au RGPD, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir en accédant à notre Site. 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit de portabilité des informations vous concernant, sur simple demande adressée à l’adresse mail rgpd@emilfrey.fr ou à l’adresse postale suivante : Fondation autosphere – RGPD – 12 boulevard René Descartes – CS 80095 – 86961 Futuroscope Cedexmailto:.  

La présente politique de confidentialité décrit les renseignements susceptibles d’être collectés via le Site ainsi que l’usage qui en sera fait. Le Site ne procédera pas au traitement d’informations permettant d’identifier nominativement, directement ou indirectement l’utilisateur à moins que celui-ci ne les communique volontairement en répondant aux formulaires adéquats. 

Fondation Autosphere conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. 

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. 

Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.  

En conséquence : 

  1. GARANTIES SUR LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES  

En utilisant notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site. 

 
Ainsi, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement ou bien indirectement par l’usage que vous faites de nos services. 

Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure : 

Nous vous informons que vous pouvez visiter notre Site sans aucune forme d’inscription ou d’enregistrement.  

Cependant, certains services nécessitent la communication de certaines Données personnelles. Dans ces cas précis, si vous choisissez de ne pas communiquer les informations que nous vous demandons, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du Site, et que nous soyons dans l’impossibilité de répondre à votre demande. 

 
S’agissant des données recueillies auprès d’autres sources, nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris de fournisseurs de services qui nous aident à déterminer votre localisation afin de personnaliser certains services selon votre emplacement. 

  1. POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes : 

 
Notre Site dispose également d’outils de partage vous permettant de relayer une information présente sur notre Site sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou encore Twitter. Ce relais d’information par l’intermédiaire de sites tiers vous soumet à leur propre politique de protection des données. Nous vous encourageons à consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles pour parfaire votre information quant à l’usage de vos Données personnelles. 

  1. SUR QUELLE BASE LEGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la règlementation, et seulement dans le cadre de la/les base(s) légale(s) suivante(s) : 

  1. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Les Données Personnelles de nos utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Fondation Autosphere et aux sociétés appartenant à EMIL FREY MOTORS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 16.904.442,00 euros, dont le siège social est situé 39 Avenue d’Iéna à PARIS (75016), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 348 616 145. 

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement. 

 Finalités   Service destinataire des données 
Gérer les candidatures aux fins de sélection des projets qui seront soutenus par la Fondation Autosphere Conseil d’administration de Fondation Autosphere  
Demande d’exercice de droits RGPD Service Marketing et DPO de Fondation Autosphere.  
Améliorer la navigation et votre expérience sur le Site Fondation Autosphere et service marketing.  
Recevoir vos témoignages Fondation Autosphere et service marketing 
  1.  COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées. 

Finalité du traitement Base légale Durée de conservation Durée de conservation en archivage 
Gérer les candidatures aux fins de sélection des projets qui seront soutenus par la Fondation Autosphere Mesures précontractuelles prises à votre demande 2 ans 2 ans 
Demande d’exercice de droits RGPD Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale 13 mois 13 mois 
Recevoir vos témoignages  Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement 3 ans 3 ans 
Améliorer la navigation et votre expérience sur le site  Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement 13 mois 13 mois 
  1. COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES 

Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente politique de confidentialité. 

Les Données personnelles que nous recueillons pourront être communiquées à un tiers si l’activité de tout ou partie de ce Site et les données associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerons que l’acheteur et/ou le cessionnaire traite lesdites Données personnelles conformément à la présente de politique de confidentialité. 

 
Par ailleurs, les Données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger. 

  1. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITE 

Chaque fois que nous traitons des Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence des données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons. 

 
Vous disposez d’un droit d’accès et un droit d’opposition au traitement de vos Données personnelles pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime tel que décrit dans la présente politique de confidentialité, ou au respect de la loi.  

En cas de prospection par voie électronique, nous vous fournirons les moyens de retirer votre consentement à recevoir des informations. Vous pouvez également demander la suppression de vos données. Cette demande de suppression sera soumise aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation, d’archivage des documents ou d’exécution du contrat. De même, vous pouvez demander la portabilité de vos données. Cette portabilité est limitée aux données que vous nous avez transmises. 

En cas de demande de rectification, il conviendra de nous préciser les données que vous souhaiteriez que nous corrigions ou mettions à jour en vous identifiant de manière précise.  

Nous mettrons également en œuvre vos demandes de suppression de données personnelles dans la mesure où celles-ci ne s’opposent pas à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en cas de litige, notamment si nous sommes liés par une relation contractuelle.  

De même, si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos Données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, veuillez adresser un courriel à rgpd@emilfrey.fr.  

Pour tout problème ou toute question liée à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez solliciter le Délégué à la Protection des Données de Fondation Autosphere : 

En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en remplissant un formulaire à partir du lien https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

  1. SECURITE ET CONFIDENTIALITE 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des réseaux privés protégés par des dispositifs de cryptage.  

De même, les données sont hébergées dans des Data Center sécurisés avec des standards de protection physiques et logiques élevés. Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Tous nos collaborateurs susceptibles de traiter des données à caractère personnel ont reçu une sensibilisation spécifique à respecter les règles édictées par le RGPD et à l’attention à apporter dans le traitement de ces données. 

  1. TRANSFERT DES DONNEES A L’ETRANGER 

Nous sommes une filiale de la société EMIL FREY FRANCE qui fait partie d’un groupe international d’origine Suisse possédant des bases de données dans l’Union Européenne et en Suisse. Les données sont gérées par la société EMIL FREY FRANCE et ses filiales Fondation Autosphere et AUTOSPHERE. D’autres tiers interviennent pour le compte de ces deux filiales. Nous pourrons être amenés à transférer vos données dans l’une des bases du groupe hors de votre pays de résidence, mais toujours dans des pays de l’Union Européenne ou en Suisse pour des raisons techniques (pays référencé par l’UE comme assurant un niveau de protection des Données personnelles adéquat et ne nécessitant pas d’encadrement spécifique). Néanmoins, il est possible que vos données puissent être transférées en dehors de l’UE dans le cadre de traitements réalisés par nos sous-traitants, notamment Google Analytics. 

  1. BLOCTEL 

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si l’Utilisateur ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à Fondation Autosphere, il peut inscrire à tout moment son numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes.  

Toutefois, Fondation Autosphere pourra contacter par téléphone l’Utilisateur qui en aura expressément fait la demande, pendant une période librement fixée par ce dernier ou à défaut, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de la demande de l’Utilisateur.  

  1. COOKIES 
  1. Que sont les cookies ?  

Les cookies sont des informations contenues dans de petits fichiers texte ajoutés au navigateur de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’utilisateur pendant qu’il visite des sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites. Les cookies mis en place sur le Site peuvent inclure des informations concernant les préférences en ligne des utilisateurs et permettent d’adapter le site Internet à vos centres d’intérêt.  

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. 

  1. Quelles sont les informations recueillies par ces cookies ? 

Les données générées par ces cookies concernent : 

  1. Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?  

Vous êtes informé que, lors de ces visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal. Lors de votre première visite sur notre Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies. 

Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils vous informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option signifie que certains services personnalisés ne peuvent vous être fournis et, en conséquence, vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctions offertes par le Site.  

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaitez refuser uniquement certains cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée.  

Des instructions sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :  

Vous pouvez aussi trouver les informations nécessaires sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ 

  1. Comment utilisons-nous les cookies ?  

Les informations recueillies à l’aide des cookies nous aident à analyser l’utilisation du Site et nous permettent de vous offrir une meilleure expérience utilisateur lors de votre visite. Nous n’avons pas l’intention d’utiliser de cookies pour livrer des messages publicitaires personnalisés destinés aux enfants.  

  1. Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?  
  1. Cookies fonctionnels 

Quelques-uns des cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site ou de certaines de ses fonctionnalités. Pour votre complète information, ces cookies sont gérés par le prestataire Axeptio afin de centraliser la gestion du recueil du consentement lors de chaque cession.  

 Lorsque vous utilisez ce Site, ces cookies fonctionnels ne peuvent être refusés.  

  1. Cookies de session et cookies de préférences 

Le Site peut être amené à utiliser des cookies de session afin de permettre exclusivement la transmission d’une communication nécessaire à son fonctionnement, par exemple pour permettre à l’utilisateur d’y naviguer. Ces cookies expirent à la fin de la session de l’utilisateur (c’est-à-dire lorsque l’utilisateur ferme la fenêtre du navigateur). Le Site serait aussi susceptible d’utiliser des cookies qui sont conservés plus longtemps afin de mémoriser vos préférences et vos choix de sur le site Internet uniquement si vous l’acceptez en cliquant sur le bouton « Accepter » prévu à cet effet. Ces cookies auront une durée de vie ne pouvant pas excéder treize (13) mois.  

  1. Cookies analytiques 

Le Site peut utiliser des cookies analytiques afin d’améliorer vos performances, en recueillant uniquement les données de connexion relatives à la date, l’heure, l’adresse Internet, le protocole de votre terminal ainsi que la page consultée. Le Site ne les réutilise pas pour d’autres finalités, ne les recoupe pas avec d’autres traitements et ne le conserve en aucune manière pour une durée supérieure à six (6) mois.  Si vous y avez consenti, le Site utilise les outils analytiques de Google Analytics et les cookies qui y sont associés. 

Bien que nous n’ayons aucun contrôle sur ce fournisseur d’outils analytiques qui est responsable de ses propres traitements, pas plus que sur les données qu’il recueille y compris dans le cadre d’un transfert de données hors de l’Union européenne dès lors qu’il est situé aux Etats-Unis, nous avons jugé indispensable d’en faire mention afin que vous disposiez d’une information claire et complète du fait que leur utilisation peut, le cas échéant, nécessiter que vous donniez votre consentement.  

Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations en langue française, reportez-vous au site de Google Analytics : cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Google Analytics. 

Vous pouvez toutefois vous opposer à ces différentes opérations en configurant votre navigateur, tel qu’Edge ou Firefox, en suivant les instructions, indiquées également ci-dessus, et qui sont fournies à cet effet sur le site Internet de son navigateur ou, à défaut, sur celui de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En cas d’exercice de votre droit d’opposition, le Site confirme qu’aucune donnée de connexion ne sera transmise à un quelconque fournisseur d’outils d’analyse d’audience. Vous disposez enfin d’un droit d’accès aux données le concernant que vous pouvez exercer en contactant le fournisseur concerné, en précisant le numéro identifiant du cookie qui vous sera attribué par ces derniers.  

Pour votre complète information, ces cookies sont gérés par le prestataire Google pour la mesure d’audience à des fins d’optimisation de l’ergonomie du Site. 

  1.  Cookies de partage de réseaux sociaux 

  

Le Site vous offre des fonctionnalités permettant de partager une partie du contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Instagram », « Snapchat », « Tik Tok », « YouTube » etc… 

Cette fonctionnalité repose sur des cookies et technologies similaires émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Ces cookies et technologies similaires sont déposés dans votre terminal, si vous l’acceptez, lors de votre navigation sur le Site. 

Fondation Autosphere n’a aucun contrôle sur le processus employé par les applications tierces incluses sur le Site et par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. 

  

Fondation Autosphere invite, en conséquence, l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces applications tierces. Ces politiques de protection doivent notamment leur permettre d’exercer leurs choix auprès de ces tiers, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation détenus par l’Utilisateur chez ces tiers. 

  

Pour plus d’informations sur le type de données collectées par les réseaux sociaux, nous vous invitons à utiliser les liens suivants : 

  

https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

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